Déposée par voie électronique le 31 janvier 2020 par ACTION2SENS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SIGNITIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-08 du 21 février 2020.
Le déposant est ACTION2SENS domicilié(e) 5 Allée du Couchant - 69510 - SOUCIEU-EN-JARREST - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Monsieur Philippe BOHLAND domicilié(e) 7 rue des Aulnes - Bâtiment B. - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque SIGNITIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4619460.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTION2SENS - 5 Allée du Couchant - 69510 - SOUCIEU-EN-JARREST - France
MARK & LAW, Monsieur Philippe BOHLAND - 7 rue des Aulnes - Bâtiment B. - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08
Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40
Logiciels [programmes enregistrés]; logiciels pour courriers électroniques; logiciels de gestion de signatures de courriers électroniques ; logiciels téléchargeables pour services de messagerie instantanée et courrier électronique; logiciels de sécurisation de courriers électroniques ; applications logicielles informatiques téléchargeables; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ;
Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; aide à la direction des affaires; audits d'entreprises [analyses commerciales]; conseils en organisation des affaires; conseils en organisation et direction des affaires; consultation pour la direction des affaires; consultation professionnelle d'affaires; services de conseils pour la direction des affaires; compilation d'informations dans des bases de données informatiques; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; mise à jour et maintenance d'informations dans des registres; services de gestion informatisée de fichiers; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; conseils en communication [publicité]; marketing; marketing dans le cadre de l'édition de logiciels; services de communication d'entreprise; services d'intermédiation commerciale ;
Logiciel-service [SaaS]; logiciel-service [SaaS] pour la gestion de signatures de courriers électroniques ; logiciel-service [SaaS] pour services de messagerie instantanée et courrier électronique ; logiciel-service [SaaS] pour courriers électroniques ; logiciel-service [SaaS] pour la sécurisation de courriers électroniques ; conception de systèmes informatiques; conception de logiciels ; développement de logiciels dans le cadre de l'édition de logiciels; installation de logiciels; location de logiciels informatiques; maintenance de logiciels d'ordinateurs; mise à jour de logiciels; plateforme informatique en tant que service [PaaS]; programmation pour ordinateurs; conseils en technologie de l'information; consultation en matière de logiciels; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique; services de conseils en technologies des télécommunications; services de conseils en technologies informatiques; services externalisés en matière de technologies de l'information; consultation en matière de sécurité informatique; services de conseillers en matière de sécurité des données; services de conseillers en matière de sécurité sur internet; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; création et conception de répertoires d'informations basés sur des sites web pour des tiers [services de technologies de l'information]; sauvegarde externe de données; stockage électronique de données ; expertises [travaux d'ingénieurs]; ingénierie.
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